Scolarité et déménagement


Un déménagement entraîne parfois un changement d’école. Certaines démarches sont alors à effectuer auprès de la mairie et de l’école, que vous dépendiez du système privé ou du public.


Déménagement et changement d’établissement scolaire

A savoir avant le déménagement

Quelques informations peuvent vous être utiles avant le déménagement :

  • Lors d’un déménagement en cours d’année scolaire, si votre enfant a commencé dans un établissement scolaire particulier, il n’y a pas d’obligation de l’en changer tant que son cycle scolaire n’est pas fini. A titre d’exemple, un élève scolarisé en petite section sera autorisé à rester dans son école jusqu’à la fin de la grande section.
  • Un établissement scolaire privé ne dépend pas du principe de sectorisation - qui fait qu’un élève doit être scolarisé dans l’établissement le plus proche de son adresse -.
  • Collèges et lycées uniquement sont concernés par l’assouplissement de la carte scolaire. Les écoles primaires et maternelles sont sectorisées mais peuvent faire l’objet d’une dérogation exceptionnelle dans certains cas.

Qu’est ce que l’obligation scolaire ?

L’ensemble des enfants, depuis 3 ans et jusqu’à 16 ans révolus, est concerné par l’instruction obligatoire. Les parents peuvent, au choix, inscrire leur enfant dans un établissement scolaire public ou privé, ou choisir d’être eux-mêmes à l’origine de l’instruction de leurs enfants comme dans le cas de l’école à la maison.

Le changement d’école primaire lors d’un déménagement

Le changement d’école publique

Changer son enfant d’école pendant les vacances d’été

Quel que soit le niveau scolaire de votre enfant, vous devrez informer la direction de l’école actuelle de votre enfant de votre déménagement. C’est ainsi que vous pourrez obtenir le certificat de radiation.

Que votre enfant change d’établissement ou reste dans le même, il doit être inscrit dans sa nouvelle école dans les 8 jours qui suivent le déménagement.

Vous devrez, pour changer votre enfant d’établissement scolaire, vous présenter auprès de la mairie de votre nouveau logement avec les documents suivants :

  • Un document d'identité ainsi qu’un pour votre enfant
  • Un justificatif de domicile récent - une attestation sur l’honneur peut être acceptée -

Un certificat d'inscription vous sera alors remis dans la nouvelle école. Une fois tous ces éléments réunis, prenez rendez-vous avec la direction de la nouvelle école qui vous transmettra le dossier d’inscription et vous précisera les documents que vous devez lui fournir - anciens bulletins scolaires, attestation de vaccination obligatoire…-

Ce que vous devez savoir avant le changement d’école : Certains documents spéciaux peuvent être demandés pour l’accès à la cantine ou au périscolaire. Les écoles publiques correspondent à la situation géographique de votre nouveau domicile. Vous pouvez cependant demander une dérogation si vous le souhaitez.

Changer son enfant d’école publique en cours d’année

Un changement d’école en cours d’année est plus complexe qu’un changement d’établissement effectué à la rentrée scolaire. Dans ce cas, votre dossier est examiné par le rectorat dans le but de comprendre le motif lié au changement d’établissement scolaire.

Le déménagement est bien sûr un motif valable pour un changement d'établissement scolaire. Assurez- vous, avant d’obtenir un certificat de radiation de la part du directeur de l’école actuelle, que la nouvelle école soit en mesure d’accueillir de nouveaux élèves. Une fois assuré d’une place pour votre enfant, prenez rendez-vous avec la mairie dont dépend votre nouveau logement.

Le changement d’école privée

Dans le cas où vous décidez de placer votre enfant au sein d’une école privée, les démarches changent légèrement : vous n’êtes pas dans l’obligation de vous déplacer à la mairie.

Il faudra cependant, tout comme pour une école publique, vous procurer un certificat de radiation auprès de l’ancienne école avec les même documents

Bon à savoir : contrairement au système public, les établissements privés ne sont pas soumis au principe de la sectorisation. Vous pouvez donc inscrire votre enfant dans l’école privée que vous souhaitez.

Comment changer de collège ou de lycée lors d’un déménagement ?

Changer pour un établissement du même secteur

Pour un établissement du secteur public

Dans le cas où vous souhaitez, suite au déménagement, inscrire votre enfant dans un établissement dans votre secteur, vous devrez dans un premier temps obtenir le certificat de radiation - appelé l’Exeat - auprès de l’ancien établissement scolaire de votre enfant.

Procédez, selon la capacité d’accueil du collège ou du lycée, à l’inscription de votre enfant auprès de l’établissement. Dans le cas où il n’y a plus de places disponibles, contactez la Direction de services départementaux de l’Education Nationale dont dépend votre logement.

Les documents suivants sont à fournir au nouvel établissement :

  • L’Exeat
  • La décision d’orientation pour votre élève
  • La fiche de renseignements sur les parents
  • Un justificatif de domicile
  • Les certificats de vaccination obligatoire

Pour un établissement du secteur privé

Les établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation. Pour inscrire votre enfant dans l’un de ces derniers, vous devez en contacter l’un des responsables pour constituer un dossier scolaire.

Dans un établissement de secteur différent

La démarche diffère dans le cas où vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement hors de votre secteur. Pour inscrire votre enfant dans un établissement public hors secteur, vous devez obtenir un accord de la Direction des services Départementaux de l’Education Nationale.

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Vos questions fréquentes sur le déménagement et la scolarité

Suis-je obligé d’obtenir le certificat de radiation pour changer mon enfant d’école ?

Oui, le certificat de radiation est un document obligatoire pour changer votre enfant d’école. Il permet au directeur de procéder à l’inscription de votre enfant dans la nouvelle école.

Je pratique l’école à la maison, quelles sont les démarches à effectuer dans ce cas ?

Si vous avez décidé de faire l’école à la maison, quelle qu’en soit la raison, il vous faudra dans tous les cas vous rapprocher de la mairie de votre nouvelle commune et informer la DASEN - Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. Cette démarche doit être effectuée avant la rentrée scolaire ou sous 8 jours après avoir pris la décision de faire l’école à la maison dans le cas où vous optez pour cette solution en cours d’année.

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