Congé déménagement en 2020 : les lois et les réglementations de cette année

Un déménagement consomme beaucoup de temps et peut être considéré comme source de stress. Il faut dans un premier temps vous assurer de trouver une entreprise qui vous assurera le meilleur prix de déménagement. Et une fois l’heure du déménagement arrivée, il est difficile d’imaginer la possibilité de travailler depuis chez soi durant une journée aussi stressante. C’est bien pour cela que l’idée d’avoir un congé pour le déménagement peut rassurer voir même motiver d’autant plus ! Une bonne relation avec votre patron / manager est primordiale étant donné qu’il n’existe à ce jour pas de droit légal à un jour de congé pour déménagement. Cependant d’autres moyens existent, notamment par le biais de votre convention collective et d’autres astuces. Nous vous donnons toutes les clefs dans cet article !

Jour de congé pour déménagement : que dit le Code du Travail ?

Jour de congé pour déménagement et loi

Contrairement à la croyance générale, il n’existe aucune loi présente dans le Code du Travail garantissant un jour de congé pour déménagement à un salarié . Cela est également le cas pour le cas d’une mutation. Un congé spécial rémunéré n’existe que si l’employé est entravé dans son travail pour des causes importantes. La naissance de son enfant, la mort d’un parent proche (parents, conjoints) et la prise en charge d’enfants malades de moins de 12 ans. Un déménagement privé n’est donc pas une raison pour profiter d’un congé spécial payé.

Néanmoins il existe plusieurs sociétés en France qui classent le congé pour déménagement dans la catégorie des événements de type familial (naissance, décès, mariage et autres) !

Si vous faites partie du secteur privé, vous êtes en mesure de prendre jusqu’à 3 jours de congé pour le déménagement. Il sera nécessaire d’apporter avec vous une preuve de déménagement (par exemple copie du nouveau bail, ou du devis signé avec une entreprise de déménagement).

Avant toute chose, assurez-vous que votre contrat de travail régit la question des congés spéciaux pour un déménagement pour des raisons privées ou professionnelles. Si votre entreprise souhaite déménager ou si vous devez déménager en raison d’un transfert, vous avez d’excellentes chances d’obtenir un congé payé, même si ce droit n’est pas couvert par le contrat de travail.

Jour de congé déménagement et convention collective

Si vous n’êtes pas sûr de savoir si vous avez droit à un jour de congé lors d'un déménagement, vous devez d’abord vous réferer à votre convention collective. Les grandes entreprises ont souvent des accords de travail qui clarifient cette question. Par exemple, les règles de travail de Siemens réglementent précisément le droit aux jours de vacances payés.

En consultant la convention collective de la société qui vous emploie, vous saurez s’il a été prévu par cette dernière d’accorder des jours de congés déménagement. Dans le cas où cela ne serait pas spécifié dans cette convention, discutez-en directement avec votre employeur. Si l’entreprise ne dispose pas d’une convention collective, la direction du service des Ressources humaines devrait pouvoir vous renseigner sur vos droits.

Obtenir un jour de congé pour déménagement

Même les patrons connaissent les exigences d’un déménagement. Commencez votre mission diplomatique par une enquête discrète auprès de vos collègues. Votre patron a-t-il accordé des congés pour déménagement dans le passé ?

Dans le cas où vous n’obtenez pas de résultats à cette petite enquête, n’abandonnez pas. Demandez à prendre rendez-vous avec votre superviseur le plus tôt possible et préparez-vous convenablement.

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons d’utiliser les arguments suivants :

  1. Votre fiabilité et les résultats positifs de votre travail : c’est le moment idéal de briller et de montrer à votre patron ce que vous valez dans l’entreprise. Expliquez clairement pourquoi vous méritez ce jour de congé.
  2. Les soucis de famille : si le déménagement est lié à une séparation avec votre partenaire ou vous devez déménager en urgence, n’hésitez pas à partager cette situation. Votre patron a aussi une famille, il y a de grande chances qu’il comprenne la nécessité de ce jour de congé.
  3. Un échange de prestations : vous pouvez également offrir de rattraper les heures du congé partiellement ou même totalement durant un autre jour. Si vous remplacez régulièrement des collègues, c’est le moment idéal d’en parler.
  4. La confidentialité de cet acte : assurez à votre employeur que cet échange ne sera fait que entre vous et lui. S’il adviendrait qu’il vous attribue ce jour de congé, vous n’en parlerez pas à vos collègues.

Si votre patron vous autorise à prendre des jours de congés pour votre déménagement, nous vous recommandons hautement de prendre un congé en fin de semaine afin de profiter du weekend pour vous installer convenablement chez vous. Vous aurez ainsi le weekend entier pour vous investir dans votre nouveau chez-vous.

Gardez bien précieusement le justificatif de votre déménagement (devis ou facture de déménagement). Il est très courant qu’un employeur demande une preuve de déménagement.

Enfin après avoir bénéficié d’un jour de congé pour un déménagement, il ne sera pas possible de bénéficier d’un autre congé dans les 12 mois qui suivent.

La loi ne prévoit pas de jour spécifique de congé pour le déménagement. Généralement, il vous faudra vous référer directement à la convention collective de votre employeur : certaines sociétés considèrent le déménagement comme un évènement spécifique au même titre qu'une naissance ou qu'un mariage.

  • Quels sont les avantages du jour de congé pour déménagement ?

Demander un jour de congé pour déménagement peut avoir des avantages financiers indéniables. Il est effectivement plus intéressant financièrement de déménager en semaine : les tarifs des déménageurs professionnels y sont moins élevés à ce moment car la demande est plus forte pendant les week-ends.

  • Mon jour de congé pour déménagement sera t-il rémunéré ?

Tout salarié demandant un jour de congé pour déménagement sera rémunéré : le jour de congé pour déménagement est considéré comme un jour de travail effectif dans le calcul des congés à l'année.

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