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Combien de temps garder les papiers administratifs ?


Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les règles à connaitre pour savoir ce qu'il est possible de jeter et ce qui, à l'inverse, doit être soigneusement conservé.

Le délai de conservation des papiers varie selon les cas. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Les indications fournies concernent les délais durant lesquels vous pouvez demander un droit (remboursement par exemple) ou vous voir réclamer quelque chose (payer une amende par exemple). Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.

Il n'existe malheureusement pas un délai unique. Tout dépend de la nature du document! La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée par vous ou contre vous. Celle-ci est appelée "délai de prescription".

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans. Mais il existe de nombreuses exceptions.


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