Le Fonds de Solidarité pour le Logement

Fonds Solidarité Logement

Le Fonds de Solidarité pour le Logement permet aux personnes en difficulté financière de bénéficier d’une aide pour l’accès au logement ou au maintien dans ce dernier. Quelles en sont les caractéristiques ? Et comment cette prestation est-elle attribuée ? Nous répondons à vos questions !

Qu’est ce que le Fonds de Solidarité pour le Logement ?

A quoi sert le Fonds de Solidarité pour le Logement ?

Le Fonds de Solidarité pour le logement à pour but d’aider les personnes ayant des difficultés financières à accéder à un logement ou à rester dans ce dernier dans le cas où elles se trouvent dans l’incapacité de remplir les obligations relatives au paiement de loyer et des charges.

Accordée sous la forme d’une subvention ou d’un prêt à rembourser, cette aide sert à financer les dépenses liées :

  • A l’entrée dans un logement : le dépôt de garantie, le premier loyer, ou encore l’assurance liée au logement, le remboursement des frais de déménagement.
  • Au maintien au sein de votre logement : les dettes de loyers ou de charges, les factures ou encore les frais d’huissier.

A qui s’adresse cette aide financière au déménagement ?

Le Fonds de Solidarité pour le Logement est une aide attribuée aux personnes qui rencontrent des difficultés dans l’accès au logement ou dans le maintien dans ce dernier a cause de ressources financières insuffisantes. Elle s’adresse aussi bien au parc de logements publics qu’à celui du privé.

Cette aide s’adresse :

  • Au locataire
  • Au sous-locataire
  • Au propriétaire occupant le logement
  • A une personne hébergée gratuitement

Ces différents profils sont éligibles quel que soit le lieu de résidence, le Fonds de Solidarité pour le Logement étant une aide nationale. Les conditions ainsi que le montant varient cependant en fonction des départements.

Bon à savoir : les jeunes de moins de 26 peuvent bénéficier du Fonds de Solidarité pour le Logement sous certaines réserves.

Quelles sont les conditions d’attribution du FSL ?

Le Fonds de Solidarité pour le Logement prend en compte l’ensemble des ressources des personnes habitant un logement à l’exception de :

  • L’aide au logement
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
  • L’allocation de rentrée scolaire

Chaque Fonds de Solidarité pour le Logement possède un règlement intérieur unique et par conséquent ses propres critères d’attribution. Des départements vont par exemple pouvoir accorder une aide FSL à la seule condition que le foyer perçoit la prime d'activité.

Les revenus peuvent également être pris en compte : un foyer ayant de faibles revenus peut bénéficier d’une aide plus conséquente qu’un autre foyer ayant des revenus plus élevés.

La demande de Fonds de Solidarité pour le Logement

Quelle est la démarche à effectuer pour bénéficier du FSL ?

Vous devez, pour pouvoir bénéficier de cette aide, contacter un travailleur social - une assistante sociale par exemple -. Vous pourrez en rencontrer selon les situations :

  • Au sein d’un centre communal d’action sociale - CCAS - de la mairie dont vous dépendez
  • Au sein d’un point conseil budget

Le travailleur social que vous rencontrez peut également vous faire bénéficier d’un accompagnement destiné à résoudre vos difficultés.

Le dossier FSL

Les pièces justificatives à fournir pour bénéficier du Fonds de Solidarité pour le Logement varient selon les départements : elles vous seront transmises par les services sociaux qui en dépendent. Attention ! Tout dossier incomplet ne pourra être instruit, qu’il s’agisse du formulaire ou des pièces justificatives. Si vous ne transmettez pas les documents manquants demandés dans un délai d’un mois suivant la réception de votre dossier, votre demande fera l’objet d’un rejet.

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Vos questions fréquentes sur le Fonds de Solidarité pour le Logement

Peut-on refuser une demande de Fonds de Solidarité pour le Logement ?

Oui, en effet, l’aide FSL peut vous être refusée : son attribution n’est pas automatique. Si le montant du loyer et des charges est considéré comme trop élevé par rapport aux ressources du foyer, l’aide financière peut vous être refusée.

Où puis-je me procurer un dossier de demande de Fonds de Solidarité pour le logement ?

Le dossier FSL est disponible en ligne sur le site de votre département.

Puis-je bénéficier du Fonds de Solidarité pour le logement plusieurs fois ?

Dans la plupart des cas, les départements accordant le Fonds de Solidarité pour le Logement ne l’accordent pas une nouvelle fois avant un certain délai : au plus souvent d’un an mais généralement il peut être plus long.

Quand faire la demande de FSL ?

La demande du Fonds de Solidarité pour le Logement s’effectue avant l’entrée dans un logement. Elle peut par la suite être faite à tout moment, dans le cas où l’individu rencontre des difficultés à rester dans le logement.

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