Changer l'adresse de sa carte grise

Un déménagement est compliqué : en témoignent les nombreuses tâches administratives qui découlent de ce dernier. Les nombreuses formalités administratives peuvent parfois êtres éprouvantes et l’on s’y perd rapidement. Vous êtes capable d’être organisé et de savoir quelles sont les tâches qui sont à venir par le biais de notre checklist ou de notre liste récapitulative … Dans l’article du jour, nous mettons en lumière une tâche qui ne doit pas être omise : changer l'adresse de la carte grise. Bien qu’il s’agisse d’une tâche obligatoire, les démarches sont parfois différentes selon votre modèle de certificat d’immatriculation.

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Comment changer l’adresse de sa carte grise ?

Tout déménagement, doit être porté sur le certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois. Passé ce délai, le propriétaire s’expose à une amende s'élevant à 135 €. En plus d’un délai assez court, un contrôle effectué par la police peut transformer l’amende en amende de 4ème classe et cela peut faire monter l’amende à 750 € - (voir article R.322-7 du code de la route).

Depuis le 15 octobre 2009, la procédure s’est vue simplifiée. Ainsi les propriétaires d’un ancien certificat procédant à un changement d’adresse, basculent automatiquement dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Qu’est ce le SIV ?

Le Gouvernement français s’est vu faire face à une pénurie de combinaison de chiffre et de lettres disponibles. Ainsi, depuis le 15 avril 2009, toutes les nouvelles voitures disposent désormais d’un numéro alphanumérique unique attribué à vie. Le SIV change le format de la plaque d’immatriculation, mais il permet aussi à l’utilisateur de personnaliser la plaque en ajoutant le numéro de département de son choix.

Les différents cas qui peuvent subvenir dans un changement d’adresse

  • Votre véhicule est déjà aux normes SIV. Vous conservez votre carte grise actuelle et vous recevrez un autocollant envoyé par l’Imprimerie Nationale sur lequel figure la nouvelle adresse. Vous pourrez ensuite le coller directement sur le certificat d’immatriculation
  • Votre véhicule connaît un 4ème changement d’adresse. Dans ce cas présent, vous recevez une nouvelle carte grise. Votre nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé à domicile par pli sécurisé sous 3 à 5 jours ouvrés.
  • Votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système. Vous recevrez un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui sera valable 1 mois et vous permettra de circuler librement en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.

Changer l'adresse de la carte grise : les prix

Si votre véhicule est immatriculé avec le SIV, vos 3 premières demandes pour changer l'adresse de la carte grise seront entièrement gratuites. Vous ne serez amené à ne payer la taxe Y5 (à savoir 2,50 €) uniquement durant votre 4ème changement d’adresse. En effet, comme cité plus haut, vous recevrez une nouvelle carte grise et non pas un nouvel autocollant.

Les papiers requis pour changer l'adresse de la carte grise

Il est primordial et essentiel de respecter conformément la procédure et de fournir les justificatifs suivants pour changer l'adresse de votre carte grise :

  • Votre ancienne carte grise
  • Un justificatif de domicile (facture de gaz, téléphonique ou encore quittance de loyer)
  • Votre pièce d’identité (une photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport)
  • La photocopie du contrôle technique en cours de validité

Récapitulatif et conseils des experts Movinga

  • N’oubliez pas que les délais de réception de carte grise peuvent être parfois très longs. Ainsi ne laissez pas traîner pas votre demande de nouvelle carte grise.
  • Sachez que l’un des premiers justificatif de domicile est votre attestation d’assurance d’habitation. Une photocopie de cette dernière peut s’avérer être suffisante et fait proprement office de justificatif de domicile.
  • Remplissez attentivement le formulaire Cerfa. Ne passez pas à côté de certaines étapes.

Changer l'adresse de la carte grise fait partie des nombreuses tâches administratives inhérentes au déménagement. Cette démarche est à effectuer dans le mois suivant le déménagement, et diffère selon votre numéro d'immatriculation que vous possédez. Vous pouvez effectuer cette démarche grâce au téléservice en ligne via l'ANTS -Agence Nationale des Titres Sécurisés -. Sachez également que des espaces numériques sont mis à disposition dans les préfectures : des médiateurs peuvent vous aider à réaliser la démarches sous vous ne vous sentez pas à l'aise avec l'outil numérique.

  • Mon véhicule est un véhicule de location longue durée, comment puis-je changer l'adresse de ma carte grise ?

Dans le cas où le véhichule est un véhicule de location longue durée, mais également dans le cas d'un leasing, c'est au propriétaire, donc à l'organisme prêteur de réaliser les démarches de changement d'adresse sur la carte grise. Vous devrez prendre contact avec lui pour le détail des documents à fournir.

  • J'ai dépasse le délai légal d'un mois pour changer mon adresse de carte grise, que faire ?

Vous devez dans ce cas régulariser au plus vite votre situation : vous êtes effectivement passible d'une amende de 135 euros !

  • Puis-je changer l'adresse de ma carte grise chez un professionnel de l'automobile ?

Bien sûr. Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de changement d'adresse, un professionnel de l'automobile - garage, ou concessionnaire automobile par exemple - agréé par le Ministère de l'intérieur peut se charger de la démarche.

  • Ma rue a changé de nom, que faire à propos de l'adresse sur ma carte grise ?

Un changement de nom de rue peut arriver ! Et il équivaut à un déménagement. Vous devez dans ce cas signaler votre changement d'adresse sur votre carte grise en en faisant la demande sur le site de l'ANTS.

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