Nuisance sonores : tout ce qu'il faut savoir

L’été se termine en beauté et il est désormais temps d’accueillir à bras ouvert l’automne. Si ce temps est plus propice à se lover au fond d’une couverture avec un chocolat chaud, cela signifie que comme vous, beaucoup d’autres resteront aussi chez eux. Hélas cela peut aussi résonner comme des nuisances sonores beaucoup plus présentes et plus contraignantes qu’auparavant. **Quelles sont les actions à entreprendre pour y mettre fin ? Comment s’assurer de passer un hiver calme, reposant et même vivifiant ? **La réponse dans cet article.

1. Définition

Les nuisances sonores sont des bruits qui sont intempestifs à votre vie. Si les bruits d’une activité professionnelle ne doit pas dépasser certaines limites fixées par la loi, ce seuil n’est pas applicable pour les bruits provoqués par votre voisin. La première loi contre les nuisances sonores remonte à 1992, sachez que les lois applicables contre ce genre de nuisance a été considérablement étoffé.

Ainsi on retrouve dans le code de la santé publique : “aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé.”

Ainsi les nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent le voisinage de jour ou de nuit.

Les bruits dits intempestifs révèlent des bruits tels que :

• Les bruits commis par un individu locataire : (cri, talons, chant ... )
• Les bruits commis par un animal ;
• Les bruits commis par un objet (musique, pétards, électroménager, outil de bricolage …).

Ils sont considérés comme nuisance sonore lorsqu’ils sont répétés durant la journée. Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. Ils n’ont dans ce cas pas besoin d’être répétés pour être considéré comme intempestifs.

2. Que faut-il faire ?

Commencez par entreprendre des démarches dites à l’amiable. Tentez d’entrer en contact avec la personne responsable des ces bruits pour l’informer de votre ressenti et des désagréments engendrés. Si cela ne règle pas le problème, nous vous conseillons de faire appel à un syndicat de copropriété par exemple.

Après avoir tenté d’établir un contact à l’amiable et seulement si vos problèmes n’ont pas été réglées vous êtes en droit de faire appel aux forces de l’ordre pour constater le trouble commis par l’auteur de ces bruits.

Une amende de 68 ou 180€ peut être infligé pour faire cesser les bruits.

Attention : en cas de dénonciation pour des faits qui sont totalement ou partiellement inexacts, vous risquez une peine maximale de 5 ans et de 45 000€ d’amende.

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