Le changement d’adresse sur le permis de conduire et la carte grise

Les démarches liées au changement d’adressesont nombreuses lors d’un déménagement. Qu’en est-il concernant la carte grise et le permis de conduire ? Nous vous expliquons !

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Déménagement et changement d’adresse sur la carte grise

Il est nécessaire, suite à un déménagement, de changer l’adresse de la carte grise - aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation, - dans un délai maximal d’un mois. Démarche obligatoire, le renouvellement de votre adresse sur carte grise dépend de votre numéro d’immatriculation.

Votre numéro d'immatriculation est de forme AB 123 CD

• Dans le cas où votre numéro d’immatriculation est de la forme AB 123 CD, vous aurez, même si vous souhaitez vendre votre véhicule, à modifier l’adresse figurant sur votre carte grise.

• Dans le cas où il s’agit du 1er, du 2e ou encore du 3e changement d’adresse depuis que vous avez obtenu l’immatriculation SIV : vous devrez demander la fabrication d’une étiquette, qui mentionne votre nouvelle adresse. Vous pouvez utiliser le site du service public en ligne, ou le téléservice du site de l’ANTS.

• Dans le cas où il s’agit du 4eme changement d’adresse depuis que vous avez obtenu l’immatriculation SIV : vous devez faire une demande de nouvelle carte grise en ligne, car ce n’est plus possible auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

• Dans le cas où vous avez une location de voiture longue durée ou un leasing, le propriétaire ou l’organisme prêteur se doivent de réaliser la démarche de changement d’adresse

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Votre numéro d'immatriculation est de forme 123 AB 01

Si votre numéro d’immatriculation est de la forme 123 AB 01, vous devrez déclarer votre changement d’adresse dans un délai d’un mois une fois votre déménagement passé. Vous vous verrez attribué :

• Un nouveau numéro d’immatriculation - de forme AB 123 CD -, correspondant au SIV, le système d’immatriculation des véhicules
• Une nouvelle carte grise

Procédez ensuite au changement des plaques d’immatriculation de votre véhicule, à l’aide d’un professionnel, dans les meilleurs délais.

| Dans le cas où vous seriez contrôlé par les forces de l’ordre sans avoir déclaré votre changement d’adresse dans le délai imparti, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 750€. Soyez prudents !

Votre demande de changement d’adresse doit être effectuée en ligne. Vous aurez besoin d’un dispositif permettant les copies numériques. Sachez que des points numériques sont à disposition dans chaque préfecture, vous pourrez donc y effectuer vos démarches avec l’aide d’un médiateur si besoin.

Quels sont les documents nécessaires pour modifier l’adresse de la carte grise ?

Les documents nécessaires à l’établissement de votre nouvelle adresse sur votre carte grise dépendent principalement de deux éléments :

• La situation liée à votre carte grise : quel est son format ? Combien de demandes de changement d’adresse avez-vous déjà effectué ?
• Les moyens que vous utilisez pour procéder au changement de domicile sur votre document.

Vous aurez dans tous les cas besoin de présenter un justificatif de domicile pour prouver votre nouvelle adresse, plusieurs documents étant autorisés :

• Une facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone récente - de moins de 6 mois -
• Le dernier avis d’imposition (ou de non-imposition)
• Votre contrat locatif ou votre titre de propriété
• Une attestation d’assurance habitation de votre logement
• Une quittance de loyer datant de moins de 6 mois.

| Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés, notamment dans les cas où il est nécessaire de refaire votre carte grise, tels qu’un ancien certificat d’immatriculation, et les copies de votre carte d’identité ainsi que le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation.

Comment changer l’adresse de sa carte grise ?

Les préfectures et sous-préfectures n’étant plus autorisées et traiter les dossiers relatifs aux immatriculations depuis 2017, vous disposez d’autres solutions pour changer l’adresse de votre carte grise.

Le téléservice du service public

Le site du Service Public, mis en place par l’Etat, a mis à disposition un téléservice permettant de prévenir différents organismes de son changement d’adresse, dont le service lié aux cartes grises.

Le site de l’ANTS

L’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est devenu le seul service public lié à l’immatriculation depuis que les guichets des préfectures ne sont plus habilités à ces démarches.

Se rendre dans un garage automobile

Les garagistes sont habilités par le Ministère de l’Intérieur, depuis le déploiement du SIV, à effectuer des déclarations de changement d’adresse sur carte grise.

Le changement d’adresse sur le permis de conduire

Le changement d’adresse sur le permis de conduire n’est pas un acte obligatoire : c’est lors du renouvellement de votre document que vous pourrez la mettre à jour. Il vous faudra pour cela effectuer une opération en ligne en vous rendant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés -ANTS-.

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Vos questions fréquentes sur le changement d’adresse sur permis de conduire et carte grise

Puis-je suivre l’évolution de ma demande de changement d’adresse de carte grise en ligne ?

Oui bien sûr ! Le statut de votre demande de changement d’adresse peut-être suivi si vous avez fait votre demande de renouvellement de carte grise en ligne.

Le renouvellement du permis de conduire peut-il s’effectuer en mairie ?

Le renouvellement de permis de conduire s’effectue exclusivement en ligne. Des documents seront à joindre pour valider votre demande, tels qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.

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