Déménagement pour mutation professionnelle : conseils et aides

Un déménagement pour mutation professionnelle peut avoir lieu pour plusieurs raisons dans une carrière. Que ce soit une raison économique, personnelle ou encore professionnelle, un déménagement de cette envergure est stressant et quelque chose d’aussi impromptu peut s’avérer être déroutant. C’est pourquoi Movinga enquête et fait le point pour vous : qu’est ce qu’une mutation professionnelle ? Puis-je prétendre à une aide au déménagement lors d'une mutation ?
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Sommaire

1. Définition mutation professionnelle
2. Aides mutation
3. Movinga, votre allié mutation

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Mutation professionnelle : définition et droits des salariés

On parle de mutation professionnelle lorsqu’il s’agit pour un salarié, de quitter son lieu habituel de travail, pour aller exercer sa profession dans la même entreprise mais dans une ville différente. Cette mutation peut-être à l’initiative de l’employeur mais cela peut aussi être un choix de la part du salarié / employé pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Par définition légale, le salarié est tenu de se soumettre à une mutation professionnelle décidée par son employeur si son contrat évoque la clause de mobilité et que la nouvelle affectation est comprise dans le contrat dûment signé.

Ainsi dans ce même registre, le refus de mutation est fautif et est considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans certains cas un refus réitéré est considéré comme une faute grave.

La mutation est en soi, un changement des conditions de travail et non pas une modification du contrat de travail dans le cas où votre contrat présente une clause de mobilité.
On ne parlera que de modification du contrat de travail, si vous partez travailler loin de chez vous (par exemple : Strasbourg – Brest)

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Aides au déménagement et mutation

Mobili-Pass versée par l’Action logement

Cette aide au déménagement s’adresse aux salariés d’une entreprise du secteur privé de 10 salariés ou plus. Elle est destinée à prendre en charge certains frais liés au déménagement pour mutation professionnelle.

Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions. Le montant de la subvention va de 1900 à 2200 euros, selon la zone géographique de votre nouvelle résidence.
Vous n’êtes pas admissible à cette aide si vous déménagez par choix, ainsi la raison de suivre votre conjoint(e) n’est pas une raison considérée comme valable pour prétendre à cette aide.

Aussi elle n’est attribuée qu’aux salariés qui doivent changer de lieu de résidence en raison d’une mutation decidée par l’employeur – De plus le nouveau logement doit se situer à plus de 70 km de votre ancien domicile ou la distance de différence doit au occasionner au minimum un temps de transport supérieur à 1h15.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter le site d’Action-Logement ou directement cette fiche.

Conseil Movinga : Contactez le CIL (Comité interprofessionnels du logement ) de votre département pour savoir si vous êtes éligible à cette aide

Congé exceptionnel rémunéré pour la journée de votre déménagement

Cela ne figure pas dans le code du travail, mais vous pouvez bénéficier d’un congé exceptionnel de déménagement. Cela peut être alloué par votre convention collective.

Il s’agit d’une solution qui peut vous permettre de bénéficier d’un maintien de salaire tout en vous occupant de transporter et déballer vos cartons !

La prime au déménagement décidée par la convention collective

Votre convention collective peut choisir d’attribuer à votre employeur, une partie ou la totalité de vos frais de déménagement. Cette solution n’est souvent réservée qu’aux salariés qui sont mutés par leur employeur, impliquant un changement de résidence. Réferrez-vous à votre convention collective pour vous renseigner sur l'attribution de cette aide !

Movinga : votre allié pour une mutation professionnelle sereine

Nous sommes habilités et habitués à procéder à des déménagements d’entreprise, ainsi déménager avec Movinga c’est la possibilité de déménager sans tracas.

Que vous prévoyez un déménagement à Brest, à Clermont-Ferrand, à Mont-de Marsan ou encore à Valence, pensez à vous rapprocher d’un déménageur professionnel. Grâce à son vaste réseau de partenaires experts en déménagement, Movinga vous assure un déménagement sur mesure, adapté à vos besoins et sans stress.

Le déménagement pour mutation professionnelle peut être financé par différentes aides au déménagement, qu'il s'agisse de l'Aide MobiliPass, ou de la prime au déménagement de votre convention collective. N'hésitez pas à vous renseigner sur le sujet ! Des aides spécifiques au déménagement existent également en fonction de votre profession. Si vous êtes gendarme, membre de la fonction publique ou encore enseignant, vous pourrez en bénéficier.

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Foire aux questions

• Combien de devis de déménageurs professionnels dois-je présenter à mon employeur afin que mon déménagement soit pris en charge ?

Il est généralement demandé à l'employé qui déménage de présenter au minimum 3 devis de déménagement afin de comparer les meilleurs rapport qualité/prix. Le devis sera qui sera établi précisera le type de formule choisie, la présence d'options ou non ou encore le volume à déménager.

• Qu'est ce qui est pris en charge par la prime de déménagement employeur ?

La prime au déménagement prévue par votre convention collective prend en charge les frais directement liés au déménagement tels que le montant de la prestation, ou encore des frais plus annexes au déménagement tels que le coût d'un logement temporaire.

• Quelles dépenses peut couvrir l'aide Mobili-Pass lors d'une **mutation professionnelle **?

L'aide Mobili-Pass permet de couvrir des frais annexes au déménagement. Sur le site de départ il s'agira des frais d'assistance à la mise en location ou vente du logement, ou des indemnités de remboursement anticipé du prêt immobilier. Sur le logement d'arrivée, il peut s'agir des frais d'agence immobilière ou des frais de notaire.

• Quelle forme prend l'aide Mobili-Pass ?

L'aide Mobili-Pass est une aide financière prenant la forme d'une subvention ou d'un prêt. Le montant de la subvention de la zone géographique de la nouvelle résidence de l'employé qui déménage. Le prêt quant à lui, vous engage. Prenez soin de vérifier votre capacités à rembourser avant tout engagement !